Mentions légales
Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié.
Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations.
Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.
Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
Mentions légales
Entreprise
SAS Azurys Assurance au capital de 1000€;
Siège social situé au 825 Carraire de l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe
Numéro de SIRET 988 231 775 00012 RCS AIX-EN-PROVENCE 988231775
Téléphone : 04 13 41 47 27 Email : azurys.contact@gmail.com
Directeur publication : Elodie GRANOUX
Hebergeur du site : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Mentions spécifiques aux intermédiaires en assurances
Courtier en assurance, ORIAS n°25005922 (www.orias.fr). Autorité de tutelle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09). Le cabinet Azurys Assurance perçoit différentes rémunérations en fonction de ses partenaires, elle peut être sous forme de commissions ou mixte (honoraire et commission). L'entreprise facture également des frais de dossiers qui varient en fonction des assurances souscrites
Réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation, à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Au sein du cabinet Azurys Assurance, le responsable de la collecte des données est Fabien GRANOUX. Par réclamation, le cabinet Azurys Assurance prend en compte tous les points d’insatisfactions clients dans le fichier registre des réclamations. Une adresse e-mail dédiée est à votre disposition : azurys.reclamation@gmail.com
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront, dans un second lieu, informer les médiateurs :
La Médiation de l’Assurance : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou sur le site https://www.mediation-assurance.org